Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation de la plateforme Sézame et la vente de ses services (abonnements et crédits d'estimation), édités par M. Valentin Sahali, auto-entrepreneur.

Article 2 — Service proposé

Sézame est un service d'estimation d'objets de brocante, antiquités et occasion par analyse d'image via intelligence artificielle. Le service fournit une fourchette de prix indicative, une description de l'objet, et des annonces comparables du marché.

Important : Les estimations sont générées automatiquement et ne constituent pas une expertise professionnelle certifiée. Elles sont fournies à titre informatif uniquement.

Article 3 — Tarifs et paiement

Sézame propose deux modes d'accès au service :

Les prix affichés sont en euros TTC. Le paiement est effectué de manière sécurisée via Stripe (web/extension) ou Google Play Billing (application Android, Google Merchant of Record). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les abonnements ou packs déjà en cours.

Article 4 — Abonnements

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelée automatiquement à chaque échéance. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

En cas de changement de plan, le nouveau plan prend effet immédiatement. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités de l'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation.

Abonnements Android : les abonnements souscrits via l'application Android sont gérés par Google Play Billing. La résiliation s'effectue depuis le Play Store (Compte → Abonnements). Les conditions de remboursement sont soumises à la politique de Google Play.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. En achetant des crédits ou en souscrivant un abonnement, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation dès la première utilisation du service.

Les crédits non utilisés peuvent faire l'objet d'un remboursement sur demande dans un délai de 14 jours suivant l'achat, sous réserve qu'aucun crédit du pack n'ait été consommé. Pour les achats effectués via Google Play Billing (Android), les demandes de remboursement sont soumises à la politique de remboursement de Google Play.

Article 6 — Crédits

Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration. Ils sont attachés au compte utilisateur et ne sont pas transférables. En cas de suppression du compte, les crédits non utilisés sont perdus.

Article 7 — Responsabilité

Sézame ne garantit pas l'exactitude des estimations fournies. L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des résultats du service. Sézame ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du service.

Article 8 — Disponibilité du service

Sézame s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. Aucune indemnisation ne sera due en cas d'indisponibilité temporaire.

Article 9 — Extension navigateur (optionnelle)

L'extension navigateur Sézame est un outil optionnel d'estimation de marges. Elle permet d'analyser les annonces sur des plateformes tierces et d'estimer les marges potentielles.

Limitation de responsabilité : L'extension est fournie « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. L'utilisateur reconnaît que :

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.